loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (Q339)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    28 décembre 1904Grégorien
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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