loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques (Q355)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    5 mai 2005
    1 mai 2012
    1 référence
    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174
    16 juin 1907Grégorien
    3 mars 2009
    loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques (français)
    loi du 15 juin 1907 relative aux casinos. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174
    15 juin 1907Grégorien
    1 référence
    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174
    eli/loi/1907/6/15
    1 référence
    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174

    Identifiants

    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071172
    LEGITEXT000006071174