décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (Q363)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    22 mars 1908Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1908/3/22
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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