loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Q442)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (français)
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    eli:date_document
    31 décembre 1922Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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