décret du 23 août 1932 relatif aux acquisitions d'immeubles des communes et des établissements de bienfaisance (purge des hypothèques) (Q545)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 23 août 1932 relatif aux acquisitions d'immeubles des communes et des établissements de bienfaisance (purge des hypothèques)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 23 août 1932 relatif aux acquisitions d'immeubles des communes et des établissements de bienfaisance (purge des hypothèques) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1932/8/23
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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