loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars (Q697)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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