loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q711)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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