arrêté du 30 mars 1960 relatif aux périmètres définitifs prévus par le décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence-Côte-d'Azur (Q2041)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 mars 1960 relatif aux périmètres définitifs prévus par le décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence-Côte-d'Azur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 mars 1960 relatif aux périmètres définitifs prévus par le décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence-Côte-d'Azur (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1960/3/30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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