arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leur cautionnement (Q2243)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leur cautionnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 février 1962 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargés d'une régie de recettes ou de dépenses et montant de leur cautionnement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1962/2/13
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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