arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (Q2430)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    6 novembre 2013
    6 novembre 2013
    29 septembre 1963
    arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (français)
    arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole, des dispositions de l'article 19 (alinéas II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale et de l'article 6 du décret n° 61-99 du 27 janvier 1961 relatif à l'adaptation aux organismes de mutualité sociale agricole des dispositions du décret précité du 12 mai 1960 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000023220141
    LEGITEXT000028159161
    17 septembre 1963
    1 référence
    LEGITEXT000023220141
    LEGITEXT000028159161
    eli/arrete/1963/9/17
    1 référence
    LEGITEXT000023220141
    LEGITEXT000028159161

    Identifiants

    LEGITEXT000028159161
    LEGITEXT000023220141
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000023220141
    LEGITEXT000028159161
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000023220141
    LEGITEXT000028159161