arrêté du 27 décembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel du syndicat d'adduction et de distribution d'eau potable de la Charente Maritime (Q2887)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 décembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel du syndicat d'adduction et de distribution d'eau potable de la Charente Maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 décembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel du syndicat d'adduction et de distribution d'eau potable de la Charente Maritime (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1966/12/27
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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