arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public (Q4164)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1972/12/18
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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