arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981 (Q7129)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1981/1/29
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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