arrêté du 31 décembre 1981 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau (Q7571)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:30 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 décembre 1981 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 31 décembre 1981 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1981/12/31
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7571&oldid=7799"