arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit du Fonds national de développement agricole pendant la campagne 1982-1983 (Q8114)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit du Fonds national de développement agricole pendant la campagne 1982-1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit du Fonds national de développement agricole pendant la campagne 1982-1983 (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1982/10/15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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