arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (Q8351)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1982/12/31
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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