arrêté du 31 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1985 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (Q9976)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1985 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 31 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 1985 et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de charges de ce régime (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1984/12/31
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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