arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre (Q10019)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terre (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1985/1/16
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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