arrêté du 29 janvier 1985 fixant les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels (Q10052)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:39 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 janvier 1985 fixant les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    13 janvier 2010
    aucune valeur
    31 janvier 1985
    13 janvier 2010
    arrêté du 29 janvier 1985 fixant les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels (français)
    arrêté du 29 janvier 1985 fixant les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006071306
    LEGITEXT000027090273
    29 janvier 1985
    1 référence
    LEGITEXT000006071306
    LEGITEXT000027090273
    eli/arrete/1985/1/29
    1 référence
    LEGITEXT000006071306
    LEGITEXT000027090273

    Identifiants

    LEGITEXT000006071306
    LEGITEXT000027090273
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071306
    LEGITEXT000027090273
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071306
    LEGITEXT000027090273