loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1). (Q47828)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:56 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1).
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1). (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2003/7/2/FPPX0300014L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2003/7/2/2003-591
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q47828&oldid=151400"