loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1). (Q51217)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:57 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1).
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1). (français)
    eli/loi/2004/12/8/ECOX0100118L
    eli/loi/2004/12/8/2004-1338

    Identifiants