loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1). (Q52224)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1). (français)
    eli/loi/2005/5/20/ECOX0300058L
    eli/loi/2005/5/20/2005-516

    Identifiants