loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1). (Q47314)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2003/4/14/MENX0000116L
    eli/loi/2003/4/14/2003-339
    loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (français)

    Identifiants