arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (Q63069)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (français)
    eli/arrete/2008/12/19/JUSF0900304A

    Identifiants