arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (Q65537)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 juillet 2009
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29 novembre 2019
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1 juillet 2009
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FRA
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19 juin 2009
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eli/arrete/2009/6/19/SASP0914280A
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29 novembre 2019
arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005) (français)
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020809329
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29 novembre 2019
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