décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget. (Q57223)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 17:57 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget. (français)
    eli/decret/2007/3/27/ECOP0700041D
    eli/decret/2007/3/27/2007-447

    Identifiants