arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (Q69360)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/arrete/2010/4/9/JUSF1010332A
    arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) (français)

    Identifiants