décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. (Q6176)

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décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019235282
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    Ontologie ELI

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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019463159
    13 septembre 2008
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019235282
    eli:first_date_entry_in_force
    13 septembre 2008
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019463159
    10 novembre 1978
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    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    eli:title
    décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. (français)
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    décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019235282
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    FRA
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    30 octobre 1978
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    eli/decret/1978/10/30/78-1060
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    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000019463159
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    NOR
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    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159
    identifiant canonique français
    78-1060
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    29 novembre 2019
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