décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (Q44489)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/1/4/2002-22
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    29 novembre 2019

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