arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction (Q112572)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction (français)
    eli/arrete/2019/11/29/JUST1924936A

    Identifiants