décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (Q112799)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (français)
    eli/decret/2019/12/18/SPOV1931370D
    eli/decret/2019/12/18/2019-1394

    Identifiants