arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (Q112979)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (français)
1 référence
FRA
1 référence
3 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/3/SSAA1935167A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039693303
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence