arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne (Q54876)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:04 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne (français)
    eli/arrete/2006/6/19/MAEF0610043A

    Identifiants