Contributions de Seb35

23 décembre 2019

• 22:0223 décembre 2019 à 22:02 diff hist −4 loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non-salariée la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse (Q2671) ‎Libellé [fr] modifié : loi n°65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non-salariée la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse
• 22:0023 décembre 2019 à 22:00 diff hist +1 loi n° 64-697 du 10 juillet 1964 relative au regroupement des actions non cotées (Q2521) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 64-697 du 10 juillet 1964 relative au regroupement des actions non cotées actuelle
• 22:0023 décembre 2019 à 22:00 diff hist 0 loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen (Q6456) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen actuelle
• 21:5923 décembre 2019 à 21:59 diff hist +1 loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique (Q6439) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique actuelle
• 21:5923 décembre 2019 à 21:59 diff hist +2 loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (Q5902) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle actuelle
• 21:5823 décembre 2019 à 21:58 diff hist +2 loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (Q4052) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants actuelle
• 21:5823 décembre 2019 à 21:58 diff hist +1 loi n° 71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie (Q3781) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie actuelle
• 21:5023 décembre 2019 à 21:50 diff hist +339 loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier (Q6474) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258245 actuelle
• 21:4923 décembre 2019 à 21:49 diff hist +339 loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit (Q5893) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258244 actuelle
• 21:4823 décembre 2019 à 21:48 diff hist +1 loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit (Q5893) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
• 21:4723 décembre 2019 à 21:47 diff hist +340 loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Q24111) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258241 actuelle
• 21:4623 décembre 2019 à 21:46 diff hist +339 loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat (Q4476) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258240 actuelle
• 21:4423 décembre 2019 à 21:44 diff hist +339 loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (Q9160) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258238 actuelle
• 21:4423 décembre 2019 à 21:44 diff hist +1 loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (Q9160) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
• 21:4223 décembre 2019 à 21:42 diff hist +339 loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure (Q8366) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258237 actuelle
• 21:4223 décembre 2019 à 21:42 diff hist +5 loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure (Q8366) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure
• 21:4023 décembre 2019 à 21:40 diff hist +339 loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Q8747) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258236 actuelle
• 21:3923 décembre 2019 à 21:39 diff hist +3 loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Q8747) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 21:3723 décembre 2019 à 21:37 diff hist +340 loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Q32735) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258233 actuelle
• 21:1723 décembre 2019 à 21:17 diff hist +399 loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Q107578) ‎Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 20791-programmation-militaire-pour-les-annees-2019-2025-defense
• 21:1623 décembre 2019 à 21:16 diff hist −383 loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Q110071) ‎Déclaration retirée : identifiant vie-publique.fr (P24): 20791-programmation-militaire-pour-les-annees-2019-2025-defense
• 21:1523 décembre 2019 à 21:15 diff hist +383 loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Q110071) ‎Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 20791-programmation-militaire-pour-les-annees-2019-2025-defense
• 21:1323 décembre 2019 à 21:13 diff hist +342 loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Q107578) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q55598335
• 21:1323 décembre 2019 à 21:13 diff hist 0 loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Q107578) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
• 19:4523 décembre 2019 à 19:45 diff hist +365 WikiLex:Wikidata avancement
• 19:4123 décembre 2019 à 19:41 diff hist +340 loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (Q47829) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258232 actuelle
• 19:4023 décembre 2019 à 19:40 diff hist +340 loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Q37511) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258225 actuelle
• 19:3923 décembre 2019 à 19:39 diff hist +340 loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (Q32946) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258224 actuelle
• 19:3823 décembre 2019 à 19:38 diff hist −1 loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (Q17921) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
• 19:3723 décembre 2019 à 19:37 diff hist +340 loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (Q17921) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258222
• 19:3623 décembre 2019 à 19:36 diff hist −6 loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Q49576) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
• 19:3623 décembre 2019 à 19:36 diff hist +340 loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Q49576) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258221
• 19:3423 décembre 2019 à 19:34 diff hist +340 loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (Q46150) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258219 actuelle
• 19:3323 décembre 2019 à 19:33 diff hist +340 loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Q29240) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258216 actuelle
• 19:2723 décembre 2019 à 19:27 diff hist −4 loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (Q54735) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
• 19:2723 décembre 2019 à 19:27 diff hist −4 loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (Q56107) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
• 19:2623 décembre 2019 à 19:26 diff hist +340 loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (Q16950) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258212 actuelle
• 19:2523 décembre 2019 à 19:25 diff hist +1 loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (Q16950) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles
• 19:2423 décembre 2019 à 19:24 diff hist +340 loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (Q25529) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258209 actuelle
• 19:2123 décembre 2019 à 19:21 diff hist +339 loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière (Q2306) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258206 actuelle
• 19:2023 décembre 2019 à 19:20 diff hist +340 loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. (Q10563) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258201
• 19:1723 décembre 2019 à 19:17 diff hist +340 loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (Q52044) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258197 actuelle
• 19:1323 décembre 2019 à 19:13 diff hist +340 loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (Q70525) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258193
• 19:1223 décembre 2019 à 19:12 diff hist 0 loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (Q70525) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
• 19:1123 décembre 2019 à 19:11 diff hist +340 loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (Q16220) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258191 actuelle
• 19:1023 décembre 2019 à 19:10 diff hist +1 loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (Q16220) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
• 19:0823 décembre 2019 à 19:08 diff hist +340 loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Q15475) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258190 actuelle
• 19:0723 décembre 2019 à 19:07 diff hist +339 loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (Q3470) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258189 actuelle
• 19:0623 décembre 2019 à 19:06 diff hist +339 loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* (Q4953) ‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258188 actuelle
• 19:0423 décembre 2019 à 19:04 diff hist +794 WikiLex:Wikidata avancement