Contributions de Seb35

24 décembre 2019

• 14:1124 décembre 2019 à 14:11 diff hist +6 arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91) (Q63071) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91) actuelle
• 14:1024 décembre 2019 à 14:10 diff hist 0 loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Q62999) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 actuelle
• 14:1024 décembre 2019 à 14:10 diff hist 0 loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (Q62786) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail actuelle
• 14:1024 décembre 2019 à 14:10 diff hist 0 loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (Q62760) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion actuelle
• 14:0924 décembre 2019 à 14:09 diff hist −4 loi n° 87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie (Q13167) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie actuelle
• 14:0924 décembre 2019 à 14:09 diff hist −5 loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Q21211) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service actuelle
• 14:0924 décembre 2019 à 14:09 diff hist −5 loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Q48138) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
• 14:0824 décembre 2019 à 14:08 diff hist 0 loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (Q61768) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail actuelle
• 14:0824 décembre 2019 à 14:08 diff hist 0 loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Q61678) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
• 14:0724 décembre 2019 à 14:07 diff hist 0 loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (Q60941) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales actuelle
• 14:0724 décembre 2019 à 14:07 diff hist 0 loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Q60872) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations actuelle
• 14:0624 décembre 2019 à 14:06 diff hist 0 loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (Q59763) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) actuelle
• 14:0624 décembre 2019 à 14:06 diff hist 0 loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (Q59399) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 actuelle
• 14:0624 décembre 2019 à 14:06 diff hist 0 loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (Q59343) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit actuelle
• 14:0524 décembre 2019 à 14:05 diff hist 0 loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Q59320) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 actuelle
• 14:0524 décembre 2019 à 14:05 diff hist 0 loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (Q59170) ‎Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française actuelle
• 14:0524 décembre 2019 à 14:05 diff hist −5 loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (Q59025) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile actuelle
• 14:0524 décembre 2019 à 14:05 diff hist −5 loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Q58907) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté actuelle
• 14:0424 décembre 2019 à 14:04 diff hist −5 loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (Q58979) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption actuelle
• 14:0424 décembre 2019 à 14:04 diff hist −5 loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (Q58888) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon actuelle
• 14:0224 décembre 2019 à 14:02 diff hist −5 loi n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (Q56953) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense actuelle
• 14:0224 décembre 2019 à 14:02 diff hist −5 loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (Q56955) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs actuelle
• 14:0224 décembre 2019 à 14:02 diff hist −5 loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (Q56957) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale actuelle
• 14:0224 décembre 2019 à 14:02 diff hist −5 loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (Q56959) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance actuelle
• 14:0024 décembre 2019 à 14:00 diff hist −5 loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (Q56278) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 actuelle
• 14:0024 décembre 2019 à 14:00 diff hist −1 décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire (Q56088) ‎Libellé [fr] modifié : décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire
• 13:5924 décembre 2019 à 13:59 diff hist −5 loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Q55273) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information actuelle
• 13:5924 décembre 2019 à 13:59 diff hist −5 loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (Q55104) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement actuelle
• 13:5924 décembre 2019 à 13:59 diff hist −5 loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (Q54957) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs actuelle
• 13:5924 décembre 2019 à 13:59 diff hist −5 loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (Q54921) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités actuelle
• 13:5824 décembre 2019 à 13:58 diff hist −5 loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Q54854) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire actuelle
• 13:5824 décembre 2019 à 13:58 diff hist −5 loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (Q54506) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme actuelle
• 13:5824 décembre 2019 à 13:58 diff hist −5 loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (Q54507) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux actuelle
• 13:5724 décembre 2019 à 13:57 diff hist −6 loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (Q53950) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports actuelle
• 13:5724 décembre 2019 à 13:57 diff hist −5 loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (Q53914) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 actuelle
• 13:5724 décembre 2019 à 13:57 diff hist −5 loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (Q53915) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 actuelle
• 13:5724 décembre 2019 à 13:57 diff hist −5 loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Q53667) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 actuelle
• 13:5724 décembre 2019 à 13:57 diff hist −5 loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (Q53631) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance actuelle
• 13:5724 décembre 2019 à 13:57 diff hist −6 loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (Q53590) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense actuelle
• 13:5524 décembre 2019 à 13:55 diff hist −5 loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (Q52651) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises actuelle
• 13:5524 décembre 2019 à 13:55 diff hist −5 loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Q52650) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale actuelle
• 13:5524 décembre 2019 à 13:55 diff hist −5 loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (Q52224) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales actuelle
• 13:5524 décembre 2019 à 13:55 diff hist −5 loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (Q52097) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français actuelle
• 13:5524 décembre 2019 à 13:55 diff hist −5 loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (Q52026) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports actuelle
• 13:5424 décembre 2019 à 13:54 diff hist −5 loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (Q51752) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale actuelle
• 13:5424 décembre 2019 à 13:54 diff hist −5 loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (Q51473) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat actuelle
• 13:5424 décembre 2019 à 13:54 diff hist −5 loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (Q51449) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 actuelle
• 13:5424 décembre 2019 à 13:54 diff hist −6 loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (Q51217) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques actuelle
• 13:5224 décembre 2019 à 13:52 diff hist −5 loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (Q22574) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle actuelle
• 13:5224 décembre 2019 à 13:52 diff hist −5 loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (Q47314) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation actuelle