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351. (hist) arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail (Q1455) [18 261 octets]
352. (hist) arrêté du 11 août 1972 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie (Q4069) [18 261 octets]
353. (hist) arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (Q9452) [18 261 octets]
354. (hist) arrêté du 8 février 1985 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure (Q10080) [18 261 octets]
355. (hist) arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (Q11923) [18 261 octets]
356. (hist) arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres (Q12179) [18 261 octets]
357. (hist) décret du 16 juillet 1935 portant interdiction de cumul d'une pension d'ancienneté et d'une pension de réversion (Q593) [18 263 octets]
358. (hist) arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression (Q5318) [18 263 octets]
359. (hist) arrêté du 2 septembre 1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX (Q1554) [18 265 octets]
360. (hist) arrêté du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface (Q5488) [18 265 octets]
361. (hist) décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de l'Institut national de la communication audiovisuelle (Q9411) [18 265 octets]
362. (hist) décret du 18 octobre 1984 soumettant la société Pixigraph au contrôle économique et financier de l'Etat (Q9767) [18 265 octets]
363. (hist) arrêté du 5 septembre 1985 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1985 (Q10706) [18 265 octets]
364. (hist) arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'Etat (Q11732) [18 265 octets]
365. (hist) arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités (Q11862) [18 265 octets]
366. (hist) arrêté du 18 juin 1986 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale (Q11871) [18 265 octets]
367. (hist) arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules (Q12088) [18 265 octets]
368. (hist) arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi (Q12550) [18 265 octets]
369. (hist) arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public (Q4164) [18 267 octets]
370. (hist) arrêté du 3 octobre 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (Q9740) [18 267 octets]
371. (hist) arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserie (Q10918) [18 267 octets]
372. (hist) arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement (Q11394) [18 267 octets]
373. (hist) arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (Q11819) [18 267 octets]
374. (hist) arrêté du 26 juin 1986 portant interdiction de la vente de certaines espèces de gibier de montagne (Q11879) [18 267 octets]
375. (hist) arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles (Q12181) [18 267 octets]
376. (hist) décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national (Q2336) [18 269 octets]
377. (hist) arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires (Q10396) [18 269 octets]
378. (hist) arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux prêts conventionnés (Q11950) [18 269 octets]
379. (hist) arrêté du 20 octobre 1986 pris en application de l'article L. 245-4 du code de la sécurité sociale (Q12209) [18 269 octets]
380. (hist) arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie de Saint-Gobain (Q12319) [18 269 octets]
381. (hist) arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques (Q1531) [18 271 octets]
382. (hist) arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux (Q3349) [18 271 octets]
383. (hist) arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels (Q8054) [18 271 octets]
384. (hist) arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur (Q8429) [18 271 octets]
385. (hist) arrêté du 5 juillet 1983 Modification de l'article 50 quindecies de l'annexe IV au code général des impôts (Q8714) [18 271 octets]
386. (hist) arrêté du 8 août 1986 modifiant l'article 50 quindecies de l'annexe IV au code général des impôts (Q11994) [18 271 octets]
387. (hist) décret du 20 messidor an III (8 juillet 1795) ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes (Q142) [18 273 octets]
388. (hist) décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchands (Q667) [18 273 octets]
389. (hist) arrêté du 28 février 1952 relatif à l'emploi de mono et di-glycérides dans certains corps gras alimentaires (Q1317) [18 273 octets]
390. (hist) arrêté du 1er juin 1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN FRANCAIS (Q1385) [18 273 octets]
391. (hist) arrêté du 3 septembre 1958 portant constitution d'un comité de sauvegarde du littoral Provence - Côte d'Azur (Q1756) [18 273 octets]
392. (hist) arrêté du 17 décembre 1959 relatif à l'expertise médicale dans les régimes spéciaux de sécurité sociale (Q2003) [18 273 octets]
393. (hist) arrêté du 14 mars 1983 pris en application de l'article 267 bis 7 de l'annexe II au code général des impôts (Q8482) [18 273 octets]
394. (hist) arrêté du 15 septembre 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (Q8863) [18 273 octets]
395. (hist) arrêté du 7 février 1985 relatif au dépôt préalable visé à l'article L. 920-5 du code du travail (Q10075) [18 273 octets]
396. (hist) arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics (Q10999) [18 273 octets]
397. (hist) arrêté du 21 février 1986 concernant le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (Q11428) [18 273 octets]
398. (hist) arrêté du 21 février 1986 concernant le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (Q11429) [18 273 octets]
399. (hist) arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes frais (Q11466) [18 273 octets]
400. (hist) arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (Q11529) [18 273 octets]