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51. modifié mort-né (Q12) (20 pages liées)
52. décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (Q3318) (19 pages liées)
53. décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements (Q61802) (19 pages liées)
54. loi de règlement (Q112464) (15 pages liées)
55. décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. (Q10796) (14 pages liées)
56. décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (Q9254) (14 pages liées)
57. champ d'application (Q112493) (14 pages liées)
58. contrainte de propriété WikiLex (P42) (14 pages liées)
59. contrainte obligatoire (Q112465) (14 pages liées)
60. statut de la contrainte (P44) (14 pages liées)
61. décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Q9251) (14 pages liées)
62. décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (Q42341) (14 pages liées)
63. décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (Q23466) (14 pages liées)
64. champ d'application (P58) (14 pages liées)
65. décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (Q18047) (13 pages liées)
66. décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (Q22590) (13 pages liées)
67. décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (Q20921) (13 pages liées)
68. décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (Q85236) (13 pages liées)
69. décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (Q4039) (13 pages liées)
70. décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (Q20656) (12 pages liées)
71. décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Q61409) (12 pages liées)
72. décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (Q11145) (12 pages liées)
73. décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (Q74086) (12 pages liées)
74. décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (Q18592) (12 pages liées)
75. décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q39325) (12 pages liées)
76. décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (Q14486) (12 pages liées)
77. décret n°91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice (Q20649) (12 pages liées)
78. décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (Q3994) (11 pages liées)
79. décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q3843) (11 pages liées)
80. comme valeur principale (Q112508) (11 pages liées)
81. décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (Q18130) (11 pages liées)
82. décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniqu (Q58851) (11 pages liées)
83. décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q3488) (11 pages liées)
84. décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (Q59548) (11 pages liées)
85. décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Q23888) (11 pages liées)
86. décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (Q94199) (11 pages liées)
87. décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q4040) (11 pages liées)
88. décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (Q70008) (11 pages liées)
89. décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques (Q2010) (10 pages liées)
90. décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense (Q69132) (10 pages liées)
91. décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (Q21059) (10 pages liées)
92. décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Q10265) (10 pages liées)
93. décret n°63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac. (Q2439) (10 pages liées)
94. décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (Q2475) (10 pages liées)
95. décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (Q10505) (10 pages liées)
96. décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (Q10729) (10 pages liées)
97. décret n°91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombr (Q20095) (10 pages liées)
98. décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (Q2479) (10 pages liées)
99. décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (Q9086) (10 pages liées)
100. état de vigueur (Q112458) (10 pages liées)