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701. (hist) arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle (Q1643) [18 333 octets]
702. (hist) arrêté du 10 septembre 1982 concernant l'agrément d'associations et d'organismes nationaux pour l'enseignement et la pratique du secourisme (Q8042) [18 333 octets]
703. (hist) arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Q8325) [18 333 octets]
704. (hist) arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers (Q10524) [18 333 octets]
705. (hist) arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts émis par dix-huit sociétés de développement régional (Q10894) [18 333 octets]
706. (hist) arrêté du 29 décembre 1986 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées (Q12489) [18 333 octets]
707. (hist) arrêté du 7 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 2 février 1982 relatif à la création de zones dangereuses en Nouvelle-Calédonie (Q12594) [18 333 octets]
708. (hist) loi du 22 mai 1915 sur le recel (Q404) [18 334 octets]
709. (hist) décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q409) [18 335 octets]
710. (hist) arrêté du 10 octobre 1978 fixant les taxes et redevances perçues en matière de demandes internationales au titre du traité de coopération (Q6160) [18 335 octets]
711. (hist) arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (Q7001) [18 335 octets]
712. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10343) [18 335 octets]
713. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10344) [18 335 octets]
714. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10345) [18 335 octets]
715. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10346) [18 335 octets]
716. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10347) [18 335 octets]
717. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10348) [18 335 octets]
718. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10349) [18 335 octets]
719. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10350) [18 335 octets]
720. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10351) [18 335 octets]
721. (hist) arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société (Q10352) [18 335 octets]
722. (hist) arrêté du 21 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q10931) [18 335 octets]
723. (hist) arrêté du 7 janvier 1986 autorisant le travail sous tension, en isolé, sur certaines installations électriques autres qu'à T.B.T.S (Q11209) [18 335 octets]
724. (hist) arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (Q11229) [18 335 octets]
725. (hist) arrêté du 20 janvier 1986 portant suspension de la formalité du bon de remis applicable aux chaussures et autres articles chaussants (Q11263) [18 335 octets]
726. (hist) arrêté du 20 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q11421) [18 335 octets]
727. (hist) arrêté du 14 mars 1986 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (Q11616) [18 335 octets]
728. (hist) arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique (Q12328) [18 335 octets]
729. (hist) ordonnance du 15 janvier 1629 sur les plaintes des Etats assemblés en 1614 et de l'assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626 (Q132) [18 337 octets]
730. (hist) arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux tarifs des établissements d'enseignement privé et organismes de formation continue ou professionnelle (Q8032) [18 337 octets]
731. (hist) arrêté du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté du 5 mars 1980 modifié portant homologation et mise en application obligatoire de normes (Q10324) [18 337 octets]
732. (hist) arrêté du 28 juin 1985 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1985 (Q10490) [18 337 octets]
733. (hist) arrêté du 17 décembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q11025) [18 337 octets]
734. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 fixant les conditions d'installation et d'équipement des fournisseurs de petit appareillage d'orthopédie (Q11108) [18 337 octets]
735. (hist) arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (Q11180) [18 337 octets]
736. (hist) arrêté du 26 février 1986 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du code du travail (Q11447) [18 337 octets]
737. (hist) arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial (Q11569) [18 337 octets]
738. (hist) arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites (Q11782) [18 337 octets]
739. (hist) arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986 (Q11880) [18 337 octets]
740. (hist) arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports (Q12042) [18 337 octets]
741. (hist) arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse (Q12303) [18 337 octets]
742. (hist) arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées (Q11095) [18 339 octets]
743. (hist) arrêté du 27 février 1986 portant création d'un traitement automatisé relatif au marquage des fichiers de clientèle des entreprises (Q11451) [18 339 octets]
744. (hist) arrêté du 28 février 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er mars 1986 (Q11464) [18 339 octets]
745. (hist) arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres (Q12165) [18 339 octets]
746. (hist) décret du 10 février 1986 portant participation de l'Etat au capital de la Société d'édition de programmes de télévision (S.E.P.T.) (Q11364) [18 341 octets]
747. (hist) arrêté du 5 décembre 1986 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q12371) [18 341 octets]
748. (hist) décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage (Q400) [18 343 octets]
749. (hist) arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (Q11508) [18 343 octets]
750. (hist) arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin (Q11912) [18 343 octets]