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751. (hist) arrêté du 25 septembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Q12119) [18 343 octets]
752. (hist) arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du conseil d'administration de l'Union centrale des caisses de crédit municipal (Q10309) [18 345 octets]
753. (hist) arrêté du 1er août 1985 fixant le modèle de la déclaration de revenus professionnels de 1984 - Employeurs et travailleurs indépendants (Q10612) [18 345 octets]
754. (hist) arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur (Q11878) [18 345 octets]
755. (hist) arrêté du 1er décembre 1944 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général (Q829) [18 346 octets]
756. (hist) arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q1743) [18 347 octets]
757. (hist) décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne (Q11679) [18 347 octets]
758. (hist) arrêté du 16 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie Saint-Gobain (Q12417) [18 347 octets]
759. (hist) code de déontologie des chirurgiens-dentistes (Q33) [18 348 octets]
760. (hist) arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur (Q1988) [18 349 octets]
761. (hist) arrêté du 1er août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison (Q10611) [18 349 octets]
762. (hist) arrêté du 3 août 1998 complétant l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires (Q38131) [18 349 octets]
763. (hist) arrêté du 8 mars 1951 relatif à la définition de "l'emballage perdu" et à la réglementation de son emploi à l'expédition des fruits et légumes (Q1262) [18 351 octets]
764. (hist) arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquels le port du casque est obligatoire (Q6566) [18 351 octets]
765. (hist) arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banques (Q10285) [18 351 octets]
766. (hist) décret du 14 mars 1986 relatif au contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises (Q11678) [18 351 octets]
767. (hist) arrêté du 12 mai 1986 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 1985 (Q11815) [18 351 octets]
768. (hist) arrêté du 22 juillet 1986 portant répartition pour 1985 du produit des cotisations instituées par l'article L. 213-1 du code des assurances (Q11937) [18 351 octets]
769. (hist) arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets) (Q11984) [18 351 octets]
770. (hist) arrêté du 9 septembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1987 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (Q12065) [18 351 octets]
771. (hist) arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Q12514) [18 351 octets]
772. (hist) loi du 18 juillet 1860 sur l'émigration (Q247) [18 352 octets]
773. (hist) loi du 31 mai 1865 relative à la pêche (Q254) [18 352 octets]
774. (hist) loi du 21 juin 1898 sur la police rurale (Q323) [18 352 octets]
775. (hist) arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction (Q1325) [18 353 octets]
776. (hist) arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au détail des volailles, lapins, gibiers, agneaux de lait, cochons de lait, chèvres et chevreaux (Q9194) [18 353 octets]
777. (hist) arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1986 pour les obligations à taux variable septembre 1983 (Q10715) [18 353 octets]
778. (hist) arrêté du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles (Q10927) [18 353 octets]
779. (hist) arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1986 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (Q10993) [18 353 octets]
780. (hist) arrêté du 6 juin 1986 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1986 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (Q11857) [18 353 octets]
781. (hist) arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE) (Q11907) [18 353 octets]
782. (hist) arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics (Q12283) [18 353 octets]
783. (hist) arrêté du 11 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1987 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (Q12398) [18 353 octets]
784. (hist) loi du 9 août 1849 sur l'état de siège (Q216) [18 354 octets]
785. (hist) arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité (Q1346) [18 355 octets]
786. (hist) arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz (Q10325) [18 355 octets]
787. (hist) arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours-opérateurs (Q11465) [18 355 octets]
788. (hist) arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Q11723) [18 355 octets]
789. (hist) arrêté du 2 décembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1987 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (Q12355) [18 355 octets]
790. (hist) arrêté du 16 décembre 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (Q12418) [18 355 octets]
791. (hist) arrêté du 28 avril 1959 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE (Q1920) [18 357 octets]
792. (hist) arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au détail des volailles, lapins, gibiers, agneaux de lait, cochons de lait, chèvres et chevreaux (Q8273) [18 357 octets]
793. (hist) arrêté du 22 août 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale (Q10670) [18 357 octets]
794. (hist) arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygiène (Q10714) [18 357 octets]
795. (hist) arrêté du 25 juillet 1986 relatif aux tarifs des interventions des vétérinaires et aux marges de distribution des spécialités vétérinaires (Q11943) [18 357 octets]
796. (hist) arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs (Q12087) [18 357 octets]
797. (hist) arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances (Q12263) [18 357 octets]
798. (hist) arrêté du 3 novembre 1986 relatif au tarif applicable à la commercialisation d'impulsions téléphoniques utilisables à partir des publiphones (Q12266) [18 357 octets]
799. (hist) loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (Q320) [18 358 octets]
800. (hist) décret du 4 juillet 1806 contenant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Q157) [18 359 octets]