décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (Q100089)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/25/AFSP1624746D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/25/2016-1606
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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