arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q100111)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 décembre 2016
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29 novembre 2019
arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
28 novembre 2016
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eli/arrete/2016/11/28/ECFP1632847A
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Identifiants
LEGITEXT000033521961
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