loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (Q100255)

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français
loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2016/12/5/INTX1606040L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2016/12/5/2016-1657
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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