arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Q100275)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2016/12/8/MENH1609392A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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