LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Q100307)

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français
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2016/12/9/ECFM1605542L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2016/12/9/2016-1691
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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