décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (Q100382)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/14/JUSC1634903D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/14/2016-1720
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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