décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (Q100419)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/15/AFSA1614826D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/15/2016-1743
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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