arrêté du 14 janvier 1985 fixant la répartition du prélèvement pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et non-valeurs opéré sur le produit des taxes différentielle et spéciale sur les véhicules à moteur, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière transférés aux départements et à la région de Corse (Q10015)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 janvier 1985 fixant la répartition du prélèvement pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et non-valeurs opéré sur le produit des taxes différentielle et spéciale sur les véhicules à moteur, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière transférés aux départements et à la région de Corse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 14 janvier 1985 fixant la répartition du prélèvement pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et non-valeurs opéré sur le produit des taxes différentielle et spéciale sur les véhicules à moteur, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière transférés aux départements et à la région de Corse (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1985/1/14
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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