LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Q111530)

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LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/7/29/MICX1911677L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/7/29/2019-803
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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