arrêté du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication (Q112120)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/10/18/SSAZ1930280A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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