décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) (Q112193)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) (français)
    eli/decret/2019/10/25/AGRT1929295D
    eli/decret/2019/10/25/2019-1091

    Identifiants